1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits de prêt-à-porter et accessoires de mode (ci-après « les Produits ») par le Vendeur au Client.
2. Produits
2.1 Description des Produits :
Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site dans chaque fiche produit. Le Vendeur s'efforce de représenter les Produits aussi précisément que possible. Toutefois, les images des Produits peuvent ne pas correspondre exactement à la réalité, en raison des paramètres de couleur des écrans ou d'autres facteurs techniques.
2.2 Disponibilité des Produits :
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un Produit après passation de la commande, le Vendeur en informera le Client dans les plus brefs délais et proposera un remplacement ou un remboursement du Produit indisponible.
3. Prix
3.1 Prix des Produits :
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont ajoutés au prix des Produits et sont indiqués avant la validation de la commande par le Client.
3.2 Modification des Prix :
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
4. Commande
4.1 Passation de Commande :
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
- Sélectionner les Produits souhaités et les ajouter au panier.
- Vérifier le contenu du panier et le prix total.
- Fournir les informations de livraison et de paiement.
- Accepter les présentes CGV.
- Valider la commande en procédant au paiement.
4.2 Confirmation de Commande :
Après validation de la commande, le Client reçoit un email de confirmation récapitulant les détails de la commande. Cet email constitue l'acceptation de la commande par le Vendeur.
5. Paiement
5.1 Méthodes de Paiement :
Le Site accepte les méthodes de paiement suivantes : carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.), Applepay, et autres options mentionnées sur le Site lors du processus de paiement.
5.2 Sécurité des Paiements :
Les paiements sont sécurisés grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations de paiement ne sont ni stockées ni accessibles par le Vendeur.
5.3 Défaut de Paiement :
En cas de non-paiement ou de problème de traitement du paiement, la commande sera annulée et le Client en sera informé.
6. Livraison
6.1 Zones de Livraison :
Les Produits sont livrables dans les zones géographiques précisées sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit de refuser la livraison en dehors de ces zones.
6.2 Délais de Livraison :
Les délais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Produits et des conditions de transport.
6.3 Frais de Livraison :
Les frais de livraison sont indiqués lors de la passation de la commande et dépendent de la destination et du mode de livraison choisi par le Client.
6.4 Réception de la Commande :
Le Client doit vérifier l'état des Produits à la livraison et signaler toute anomalie (produit manquant ou endommagé) dans un délai de 48 heures suivant la réception de la commande.
7. Droit de Rétractation
7.1 Délai de Rétractation :
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
7.2 Exercice du Droit de Rétractation :
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de se rétracter par écrit (email ou courrier) au Vendeur et retourner les Produits dans leur état d'origine, non portés, et dans leur emballage d'origine.
7.3 Remboursement :
En cas de rétractation, le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours suivant la réception des Produits retournés.
7.4 Frais de Retour :
Les frais de retour sont à la charge du Client.
8. Garanties et Réclamations
8.1 Garanties Légales :
Les Produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
8.2 Réclamations :
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client à l'adresse mail : serviceclient@prune-shop.fr en fournissant les détails de la commande et les motifs de la réclamation.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'achat des Produits sur le Site. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande du Client.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site, y compris les textes, photos, images, vidéos, et designs, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
11. Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
12. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s'appliqueront à toute commande passée après leur mise en ligne sur le Site.
13. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, après tentative de résolution amiable entre les parties.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, le Client peut contacter le service client à l'adresse mail suivante : serviceclient@prune-shop.fr.